Législatives : Votes, amendements en lien avec l'alimentation, et menace sur notre liberté d’association

Ces derniers mois, en France, les député·es ont longuement débattu sur le projet de Loi orientation agricole. Lors du passage en commission, le gouvernement avait laissé passer un amendement supprimant les objectifs de surface en BIO pour 2030. Suite à une fronde de la société civile et des agriculteur·rices BIO face à ce désengagement, un amendement vise à refixer à 21% les objectifs de surface en agriculture biologique en 2030. C’est sur ce vote qui fixe uniquement un objectif de surface que l’analyse est effectuée.  

❌ Rassemblement national 
Vote des groupes : Contre : 22  

✅ Renaissance / Ensemble / La République en Marche 
Vote des groupes : Pour : 22 / Non-votant : 1 (Yaël Braun-Pivet)  

✅ Nouveau Front Populaire   
Vote des groupes : LFI - Pour : 10 / PS – Pour : 3 / GRD – Pour : 1 / Ecologistes – Pour : 4 

Source : Analyse du scrutin n°3918 portant sur l’amendement 5547 après l’article 8 - 16e législature - Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr) 
 

En février 2024, au niveau du Parlement européen une décision clé autour des « nouveaux OGM » était en jeu. Une règlementation visant à les faire reconnaitre comme similaires à une culture classique a été proposée. Avec le soutien de l’extrême droite et des centristes, une première dérégulation de ces OGM a été votée, permettant pour certains d’entre eux de n’avoir ni étiquetage, ni traçabilité spécifique, et donc aucune information pour les consommatrices et consommateurs.   

Résultat : 307 voix « pour », 263 « contre » et 41 abstentions 

❌ Rassemblement national 

❌ Renaissance / Ensemble / La République en Marche 

✅ Nouveau Front Populaire  

Source : voir résultats du vote, Procès-Verbal, Résultat des votes par appel nominal – Annexe. page 158 
Jessica Polfjärd - Proposition de la Commission undefined 2024-04-24T10:43:58.000Z null (mepwatch.eu) 

NB : les votes en « pour » sont pour une dérégulation des nouveaux OGM, à l’inverse de ce qui est nécessaire pour informer les consommateur·rices. 

En avril dernier en France, les député·es ont voté une loi pour interdire les PFAS aussi appelés “polluants éternels”, des composés chimiques hautement toxiques, utilisés dans certains produits en contact avec notre alimentation. Voté à l’unanimité, les député·es du Rassemblement national et des Républicains se sont distingués en réduisant la portée protectrice de la loi, en sortant les ustensiles de cuisine du périmètre de la loi. Ils ont cédé à la pression mise entre autres par l’industriel SEB qui utilise des PFAS dans la fabrication de ses casseroles et poêles.  

❌ Rassemblement national 
Le RN, lors de la proposition de loi n°2229 de Nicolas Thierry, a proposé un amendement pour supprimer l’interdiction des PFAS pour les ustensiles de cuisine. 

✅ Renaissance / Ensemble / La République en Marche 
Des député·es La République en Marche, en lien avec d’autres député·es centristes ont déposé des amendements qui maintiennent l’interdiction, mais recule sa date de mise en œuvre.  

✅ Nouveau Front Populaire 
La proposition de loi a été déposée par un député écologiste, Nicolas Thierry. 

Les nitrites et les nitrates ajoutés à notre alimentation sont des additifs que l’on retrouve souvent dans la viande transformée. Depuis 5 ans, foodwatch, Yuka et la Ligue contre le cancer, et plus de 500 000 citoyen·nes demandent leur interdiction. En effet, la consommation de ces additifs est liée à un risque accru de cancer, et des produits « sans nitrite » sont déjà largement présents dans les rayons des supermarchés. En 2023 en France, dans la proposition de loi  « Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine » la suppression de ces additifs est proposée, en lien avec la proposition de loi transpartisane des député·es Richard RAMOS, Patrick MIGNOLA, Barbara BESSOT BALLOT, Michèle CROUZET. Des député·es d’extrême droite et du centre s’y sont opposé·es en déposant des amendements supprimant cette proposition. 

❌ Rassemblement national 
Comme la majorité présidentielle, les député·es du Rassemblement national ont également proposé un amendement visant à supprimer l’article établissant l’interdiction des charcuteries contenant ces additifs nitrés cancérogènes.  

❌ Renaissance / Ensemble / La République en Marche 
Les député·es de la majorité présidentielle ont proposé un amendement pour supprimer l’article interdisant les charcuteries à base de nitrites et de nitrates ajoutés dans la proposition de loi “Mieux manger”. 

✅ Nouveau Front Populaire 
Cette Proposition de loi venait du groupe des député·es écologistes. Des député·es de La France Insoumise avaient déjà déposé en janvier 2023 une proposition de loi visant à interdire ces charcuteries nitrées dans la restauration collective scolaire, hospitalière et médico-sociale.  

Au niveau européen, lors des échanges sur la réglementation visant à réduire de 50% l’usage des pesticides, une proposition d’être plus ambitieux sur les pesticides les plus dangereux avec des objectifs de réduction de 65% d’ici 2030 pour tous les pays de l’UE était débattue. Un enjeu important, tant pour l’environnement que pour notre santé. Cette proposition a pourtant été refusée par les eurodéputés du RN et de la République en Marche.  

❌ Rassemblement national 

❌ Renaissance / Ensemble / La République en Marche 

✅ Nouveau Front Populaire 

Source :  https://www.pan-europe.info/blog/eu-citizens-asked-less-pesticides-find-out-which-politicians-listened-make-your-vote-count