Compte à rebours CETA : comme avec le Mercosur, les multinationales se régalent, la démocratie trinque, alerte foodwatch

C’est aujourd’hui que la Commission des Affaires étrangères déroule le tapis rouge pour le CETA, à une semaine du vote à l’Assemblée nationale, le 17 juillet, pour ratifier cet accord de commerce Europe-Canada. La fuite en avant des accords de libre-échange continue donc à plein régime, quelques jours à peine après l’annonce d’un accord politique sur les négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay). Car il n’y a pas le bon CETA et le mauvais MERCOSUR. Ces accords présentent les mêmes dangers pour les droits sociaux, les agriculteurs, notre alimentation, notre santé et l’environnement et font la part belle aux multinationales.

Justin Trudeau et Emmanuel Macron semblent s’être mis d’accord pour accélérer l’agenda politique afin de faire ratifier l’accord en plein cœur de l’été. Mais les sourires du Premier ministre canadien ne doivent pas faire oublier qu’en matière de commerce, le Canada n’est pas le pays inoffensif de notre imaginaire collectif. Loin de là. Justin Trudeau déclarait il y a plus d‘un an au Parlement européen que : « Le CETA est un accord moderne, qui va améliorer la vie des Canadiens et des Européens ». Or c’est faux. Aujourd’hui, nombre d’analyses – y compris celles produites par la Commission Schubert nommée par M. Macron – montrent que le CETA va ébranler notre démocratie et fait peser des risques considérables sur les droits des consommateurs, des citoyens, sur l’agriculture, l’alimentation, et même la protection de notre environnement et notre planète.

Car le CETA, tout comme le MERCOSUR et les récents accords de commerce UE-Japon et UE-Singapour, ont tous le même ADN : ils font la part belle aux multinationales et réduisent à peau de chagrin le pouvoir et les marges de manœuvre des décideurs politiques. En d’autres termes, ces accords ont été conçus pour qu’il y ait le moins de règles possible : limites de résidus de pesticides, interdictions d’OGM, contraintes environnementales, droits sociaux. Quitte à piétiner tout principe démocratique et faire tout le contraire d’une Europe qui protège.

« Il n’y a pas le bon CETA et le mauvais MERCOSUR. Tous ces accords de commerce de nouvelle génération sont dangereux car ils donnent encore plus de pouvoir aux multinationales et s’attaquent dans la durée aux normes sociales et environnementales. La protection de la santé, des agriculteurs et de notre alimentation, la protection de la planète sont vues comme des barrières au commerce. C’est une très grave erreur d’accepter ces accords en l’état, et le CETA va créer un précédent », commente Karine Jacquemart, directrice générale de foodwatch France. 

Farines animales, antiobiotiques utilisés comme activeurs de croissance, 42 molécules de pesticides interdites dans l’UE mais utilisées au Canada, sans parler des dizaines de pesticides supplémentaires que le Président brésilien vient d’autoriser,  OGM et  déforestation. Ces risques viennent s’ajouter à celui de se faire attaquer demain si la France ou l’Europe décidait de nouvelles règles, comme par exemple l’interdiction de nouveaux pesticides ou de perturbateurs endocriniens dans notre alimentation.. Ces mesures protectrices pourraient être considérées comme enfreignant l’accord commercial et Les Etats pourraient alors être menacés de verser des millions d’euros de compensation. Car le CETA ne fait pas que lever les « barrières commerciales », il donne le droit aux multinationales d’attaquer des décisions d’intérêt général grâce à son tribunal d’arbitrage. Rappelons aussi que ces partenaires commerciaux, tant le Canada que les pays du Mercosur, ont déjà attaqué l’Europe devant l’OMC par le passé car ils ont vu d’un mauvais œil la décision de l’UE d’interdire l’importation du bœuf aux hormones. 

. C’est un fait : le principe de précaution européen – également ancré dans la Constitution française – est considéré comme une barrière au commerce et n’est absolument pas garanti dans le CETA, comme l’a démontré une analyse juridique européenne publiée par foodwatch. 

 « Le CETA et ses cousins sont des armes de dissuasion massive : sous la menace de se faire attaquer soit par nos partenaires commerciaux, soit par leurs multinationales et de devoir payer des sommes exorbitantes, les responsables politiques préfèreront minimiser les décisions pour protéger les citoyens ou la planète et ainsi diminuer les risques. C’est totalement anti-démocratique ! », dénonce Karine Jacquemart. 

Emmanuel Macron, ministres, parlementaires, personne ne peut plus prétendre ignorer les risques de ce type d’accords de libre-échange. La commission Schubert mandatée en 2017 par le Gouvernement a elle-même confirmé des risques importants liés à « l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé ». 

Il est urgent de réformer ces accords et la politique commerciale de l’Europe. Il est temps de mettre la démocratie, les droits sociaux et la transition écologique au centre de notre projet européen, pas de les sacrifier sur l’autel du libre-échange. 

foodwatch, avec le collectif Stop-CETA et de nombreuses organisations de la société civile, appelle les parlementaires à s’opposer à la ratification du CETA et la mobilisation citoyenne s’amplifie, malgré un calendrier de ratification scandaleusement court, qui confisque un espace de débat démocratique pourtant si nécessaire sur l’impact de ces accords. Plus de 100.000 messages ont déjà été envoyés en à peine une semaine.

Références :

• VIDEO : 3 minutes pour comprendre l’imposture du CETA en vidéo 
• Tribune publiée dans Le Monde sur les dangers du CETA (13 avril 2018) : Derrière les sourires d’Emmanuel Macron et de Justin Trudeau, il faut voir l’ombre du CETA et des vérités qui dérangent
• Accords de commerce : du Canada à Singapour, le même déni de démocratie en Europe (Tribune du 12/02/2019)
• « Le commerce à tout prix ? » Rapport foodwatch & Powershift (2018)
• Etude juridique sur le principe de précaution dans le CETA, 2016 - TAFTA et CETA : l’Europe prête à brader le principe de précaution.