Procès Spanghero : les sanctions tombent mais rien n’a changé sur le fond, prévient foodwatch.
Alors que les quatre prévenus dans l’affaire Spanghero seront fixés sur leur sort à Paris aujourd’hui, les leçons du scandale n’ont toujours pas été tirées, déplore foodwatch. Six ans après l’affaire de la viande de cheval, il devient urgent de s’attaquer au cœur du système qui rend possible les fraudes alimentaires de cette ampleur. Ce même système qui permet à des millions d’œufs contaminés au fipronil – interdit – de finir dans nos assiettes. Des chevaux aux passeports falsifiés pénètrent aujourd’hui encore le circuit de distribution en France, sans que nous en soyons informés. Et enfin, foodwatch dénonce cette situation absurde où la grande distribution censée s’assurer de la conformité des produits qu’elle commercialise finit toujours par se poser en victime, dans l’impunité totale. Un comble.
Deux mois après avoir comparu pour « tromperie » et « escroquerie en bande organisée », Jacques Poujol et Patrice Monguillon, anciens dirigeants de la société Spanghero et les deux traders hollandais Johannes Fasen, patron de la société Draap Trading et Hendricus Windmeijer (ou Hans Windmeijer) seront fixés sur leur sort cet après-midi. Condamnation à plus ou moins de prison, amendes et/ou interdiction d’exercer une profession dans le secteur de la viande seront autant de petits pas contre l’impunité. Mais pour foodwatch cela reste très insuffisant.
Le procès Spanghero a mis en lumière que chacun des maillons de la chaîne avait un intérêt à frauder. Pour la Procureure, il ne fait aucun doute qu’il s’agissait là de « l’affaire du siècle ».
Six ans après l’affaire qui a ébranlé l’Europe avec l’une des plus grandes fraudes alimentaires, un scandale similaire reste aujourd’hui tout à fait possible. Et il devient urgent de s’attaquer au cœur du système, de protéger enfin les consommateurs-trices. La preuve par trois :
Viande de cheval et fipronil : le même argument bidon
« C’est interdit donc on ne vérifie pas ». On a entendu cette même excuse en 2017 lorsque le scandale du fipronil, substance interdite pourtant utilisée pour asperger des poulaillers en Europe, a éclaté. Et c’est en substance ce qu’ont mis en avant les différents acteurs impliqués dans la fraude à la viande de cheval au cours du procès. Des test ADN sur la viande auraient permis de déceler qu’il ne s’agissait pas de bœuf mais de cheval, mais de tels tests n’étaient pas obligatoires en 2013 – et ils ne le sont toujours pas aujourd’hui. Ainsi ni l’usine Spanghero à Castelnaudary qui se fournissait chez un trader hollandais, ni Tavola qui achetait la viande à Spanghero pour fabriquer les plats préparés, ni la grande distribution qui vendait des saucisses ou des canneloni, des lasagnes et autres produits à marque distributeurs n’ont pris la peine de vérifier. Une ex-enquêtrice de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires à la Direction générale de l’alimentation avait pourtant prévenu Jacques Poujol que Jan Fasen, le trader hollandais, vendait déjà du cheval à la place de bœuf en 2007. Spanghero aurait donc dû redoubler de vigilance.
Le trafic de cheval impropre à la consommation se poursuit à travers l’Europe et trouve preneur en France
Les trafiquants continuent de miser sur des effectifs de contrôle de plus en plus réduits et un système de traçabilité défaillant pour faire entrer des chevaux avec des passeports falsifiés dans la chaîne alimentaire. Rien qu’en 2018, la France a été concernée par cette fraude à quatre reprises au moins, comme le montre le réseau d’alerte sanitaire européen RASFF (en <link https: webgate.ec.europa.eu rasff-window portal>juillet, <link https: webgate.ec.europa.eu rasff-window portal>octobre, <link https: webgate.ec.europa.eu rasff-window portal>novembre, en <link https: webgate.ec.europa.eu rasff-window portal>décembre). En France toujours, trois alertes en 2017 (<link https: webgate.ec.europa.eu rasff-window portal>mars, <link https: webgate.ec.europa.eu rasff-window portal>avril, <link https: webgate.ec.europa.eu rasff-window portal>mai) portaient sur des chevaux présentant de l’oxyphenylbutazone ou du phenylbutazone, un anti-douleur qui comporte des risques sérieux s’il est ingéré par l’homme. « Cela signifie que ces chevaux impropres à la consommation continuent de trouver preneurs en France notamment, que ce trafic est toujours possible. Des mesures de retrait ont été prises apparemment dans certains cas mais nous n’en savons quasiment rien. En aurions-nous consommé à notre insu ? foodwatch demande la transparence des résultats des contrôles sur notre alimentation. », interroge Ingrid Kragl, directrice de l’information de foodwatch France.
La grande distribution, responsable, doit rendre davantage de comptes
Scandale après scandale – viande de cheval, fipronil, Lactalis – la grande distribution s’en sort en toute impunité. Carrefour, Lidl, e. Leclerc, Auchan, Casino, Picard, Cora, Monoprix, Système U ont tous vendu des saucisses ou des plats préparés à base de viande de cheval en annonçant qu’il s’agissait de bœuf. Les consommateurs-trices ont été trompés. « Au lieu de prendre ses responsabilités, la grande distribution s’est posée en victime lors du procès Spanghero et de scandales plus récents, en jouant la carte du ‘on ne savait pas’. C’est trop facile. », dénonce foodwatch. Cela doit changer car souvent, les produits alimentaires potentiellement dangereux ou frauduleux ne sont identifiés qu’une fois vendus et consommés. Trop tard, donc.
« Le procès Spanghero envoie un signal contre l’impunité, mais six ans après le scandale de la viande de cheval, les ingrédients pour que de nouveaux scandales surviennent sont toujours là : opacité, traçabilité défaillante, manque de moyen des autorités de contrôle. Sans s’attaquer à ce cercle infernal, les consommateurs-trices ne seront pas mieux protégés », assène Ingrid Kragl.
foodwatch va donc continuer d’exiger des autorités un renforcement de la législation européenne (178/2002), de la traçabilité, des contrôles, des sanctions et, surtout, la transparence des informations pour tout ce qui concerne notre alimentation. Parce que nous avons le droit de savoir.
Mise à jour 16 avril à 14 heures : les sanctions sont tombées.
Ça valait la peine de frauder.
Le chiffre d’affaires de Spanghero entre février et décembre 2012 pour le seul négoce viande de cheval (maquillée en viande de bœuf) s’élevait à 1 900 704 euros.
Jacques Poujol, ancien dirigeant de Spanghero a été condamné à la confiscation de 100 000 euros, deux ans de prison dont 18 mois de sursis mais il avait déjà effectué 4 mois de détention préventive. Il ne pourra exercer d’activité professionnelle liée au secteur de la viande pendant deux ans.
L’autre ex-cadre dirigeant de Spanghero, Patrice Monguillon, a été condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis.
Ont été retenus contre eux les délits de tromperie sur la nature et l’origine de la viande, l’introduction de viande séparée mécaniquement interdite de mouton du Royaume-Uni dont la commercialisation était interdite dans l’Union européenne.
Jan Fasen, le trader hollandais qui a fourni Spanghero, a été condamné pour les mêmes délits à deux ans d’emprisonnement. Le tribunal a délivré un mandat d’arrêt à son encontre. Il est pour l’instant en Espagne où il est mouillé dans une affaire analogue.
Hans Windmeijer, le bras droit de Jan Fasen, a été condamné à un an d’emprisonnement.
Les quatre prévenus ont été relaxés pour le délit d’escroquerie en bande organisée.