Sécurité alimentaire. La Cour des comptes enfonce le clou : les contrôles sont insuffisants et opaques
Le rapport de la Cour des comptes publié ce 6 février 2019 consacre un chapitre entier au contrôle de la sécurité sanitaire de l’alimentation. La Cour des comptes confirme ce que foodwatch dénonce, mais aussi propose, scandale après scandale : « Des insuffisances subsistent à toutes les étapes de la chaîne de contrôle de la sécurité sanitaire de l’alimentation, depuis les autocontrôles réalisés par les entreprises jusqu’à la publication des résultats des inspections ». L’affaire Lactalis n’a fait que renforcer ce constat. Pour y remédier, les recommandations de la Cour des comptes font écho aux demandes répétées de foodwatch : des moyens renforcés pour les autorités de contrôles publiques ainsi que la transparence sur tous les résultats de contrôles officiels liés à l’alimentation. Près de 17.000 personnes ont déjà signé la pétition de foodwatch réclamant cette transparence, précondition pour restaurer la confiance des consommateurs.
Le nouveau rapport de la Cour des comptes confirme ce que foodwatch dénonce, scandale après scandale : « Malgré ces progrès (ndr : depuis 2014), des insuffisances subsistent à toutes les étapes de la chaîne de contrôle de la sécurité sanitaire de l’alimentation, depuis les autocontrôles réalisés par les entreprises jusqu’à la publication des résultats des inspections. »
Le chapitre consacré au contrôle de la sécurité sanitaire de l’alimentation enfonce le clou tout particulièrement sur le besoin de transparence. En 2014, la Cour des comptes faisait déjà un bilan critique et demandait la publication des résultats des contrôles sanitaires. « Cinq ans après son dernier rapport, la Cour des comptes hausse le ton et qualifie d’anormale l’opacité sur les résultats de toute une partie des contrôles publics, notamment ceux opérés par la répression des fraudes. Le temps de la transparence est venu. L’opacité n’est plus tenable face à la répétition des scandales alimentaires », insiste Karine Jacquemart, directrice générale de foodwatch France.
Près de 17.000 personnes ont déjà signé la pétition foodwatch exigeant la transparence sur les contrôles de la part de toutes les autorités. La transparence est fondamentale pour trois raisons : les industriels seront ainsi dissuadés de tricher, les autorités démontreront qu’elles garantissent la sécurité sanitaire en prenant les mesures correctives qui s’imposent, et cela contribuera à restaurer davantage de confiance des consommateurs.
Pour l’organisation, les deux exigences de moyens et de transparence vont de pair. Il ne suffira pas d’obtenir plus de contrôles si les résultats sont maintenus secrets, selon foodwatch.
La DGCCRF s’engage dans ce rapport à « inscrire ces contrôles sur Alim’confiance à brève échéance ». foodwatch demande là aussi des garanties : faut-il comprendre que Bercy s’engage enfin à la transparence ? Quand ? Et sous quelles modalités ?
« foodwatch n’a pas totalement confiance en… Alim’confiance, le système mis en place par le Ministère de l’agriculture censé communiquer sur les contrôles d’hygiène. Car force est de constater que nous sommes encore très loin de la totale transparence nécessaire. Ainsi, les résultats sont visibles pendant un an seulement. Or le rapport de la Cour des comptes indique que certains établissements sont contrôlés tous les quinze ans en moyenne. Surtout, le dispositif Alim’confiance ne concerne que l’hygiène et ne nous indique pas les marques et produits concernés, les éventuelles mesures correctives et sanctions », soulève Karine Jacquemart.
On apprend enfin dans le rapport de la Cour des comptes que « La DGCCRF développe une application mobile permettant aux consommateurs de signaler facilement les manquements des professionnels. » Pourquoi pas ? Mais foodwatch réclame la transparence sur le traitement des informations transmises par les consommateurs. Quels moyens vont être mis en place pour le traitement de ces signalements ? Avec quel suivi et éventuelles mesures ? foodwatch rappelle que la responsabilité échoit in fine aux autorités publiques de contrôle.
Sources :
> Contrôles alimentaires et opacité : le gouvernement sait mais se tait. foodwatch mobilise les consommateurs pour exiger la transparence et publie un nouveau rapport (communiqué, 18/10/2018)
> Procès Spanghero (viande de cheval) : un autre scandale est possible, selon foodwatch (communiqué, 18/01/2019)
> Pétition foodwatch « Opacité et impunité face aux scandales alimentaires, ça suffit ! »
> Rapport 2019, Cour des comptes, chapitre "Le contrôle de la sécurité sanitaire de l’alimentation"
> Rapport 2014, Cour des comptes, chapitre "La sécurité sanitaire de l'alimentation"
> La législation de l'UE ne protège pas les consommateurs des scandales alimentaires – 8 propositions de foodwatch pour que cela change
> Alim’confiance