Eaux minérales : Nestlé Waters échappe au procès à Epinal, foodwatch ne lâche rien
Le tribunal d’Epinal s’est prononcé aujourd’hui sur la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) dans l’affaire des eaux en bouteille de Nestlé Waters. Nestlé Waters était visée par deux enquêtes préliminaires : l’une pour forages illégaux et l’autre pour tromperie. Cette dernière, suite à la plainte de foodwatch, concerne les traitements illégaux de ses eaux commercialisées depuis des décennies. Le Parquet d’Epinal – où a été transférée la plainte de foodwatch - avait envoyé au président du tribunal une requête aux fins de l’homologation d’une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) qui risquait d’avoir pour conséquence d’éteindre l’action publique à l’encontre de Nestlé Waters.
Il avait été proposé à foodwatch de chiffrer le “préjudice” subi et ainsi clore le sujet avec cette compensation financière. L’organisation s’y est fermement opposée.
La décision met fin aux poursuites judiciaires à l’encontre de Nestlé Waters à Epinal. Ingrid Kragl, experte de la fraude chez foodwatch a réagi immédiatement : « C’est une décision scandaleuse qui envoie un très mauvais message sur le climat d’impunité : Nestlé Waters peut tromper les consommateurs pendant des années dans le monde entier et s’en tirer à bon compte en sortant simplement le chéquier. Compte tenu de la gravité et de l’étendue des faits, des nombreuses infractions au code de la santé publique et au code de la consommation, il est inadmissible que cette fraude massive soit ainsi glissée sous le tapis ».
foodwatch avait listé neuf infractions pénales dans sa plainte. L’organisation de défense des consommateurs est déterminée à ne rien lâcher. Plus de 16.000 personnes ont signé la pétition de foodwatch demandant que les entreprises impliquées rendent des comptes. foodwatch utilisera tous les moyens légaux pour briser le climat d’impunité.
Contact presse – Ingrid Kragl – 06 01 23 12 46 – ingrid.kragl@foodwatch.fr
Sources :
- Eaux traitées illégalement : foodwatch refuse l’argent de Nestlé Waters, communiqué de presse, 9 septembre 2024
- Eaux Perrier, Vichy, Vittel, Cristaline, etc. filtrées illégalement : une fraude massive contre laquelle foodwatch porte plainte, communiqué de presse 21 février 2024 La plainte de foodwatch déposée le 21 février à Paris ciblant Nestlé Waters, source Alma et les autorités publiques a été transférée auprès du procureur d’Epinal le 28 février
- Pétition Eaux en bouteille Cristaline, Perrier, Contrex, Vittel, etc. : il est temps de rendre des comptes !
- Qu’est-ce qu’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) ? www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/conventions-judiciaires-dinteret-public