CETA et politique commerciale : une balle dans le pied de la démocratie en Europe, alerte foodwatch

A quelques jours des élections européennes, foodwatch dénonce les dérives de la politique commerciale en Europe et saisit la Cour constitutionnelle en Allemagne contre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour (EUSFTA). Pour une « Europe qui protège » véritablement, il faut de toute urgence suspendre le CETA et ses cousins et réinjecter transparence, démocratie et justice sociale et environnementale en Europe.

Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, a présenté aujourd’hui au Comité de suivi de la Politique commerciale un point d’étape sur le CETA et d’autres accords de libre-échange. Cette réunion rassemblait les fédérations de l’industrie et des organisations de la société civile. foodwatch en a profité pour remettre le poing sur la table en réclamant la suspension du CETA et des derniers accords négociés par l’UE. Le 16 mai 2019, foodwatch a porté plainte auprès de la Cour constitutionnelle en Allemagne avec ses partenaires Mehr Demokratie et Campact contre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour (EUSFTA).

« Nous avons besoin plus que jamais d’une Europe avec plus de transparence et de démocratie et d’une politique commerciale qui n’écrase pas du pied les droits des citoyens, la justice sociale et environnementale. Une Europe qui résiste aux lobbies des multinationales. Mais c’est tout le contraire d’une « Europe qui protège » avec le CETA et ses cousins », dénonce karine Jacquemart, directrice de foodwatch France. « L’entêtement d’Emmanuel Macron et ses partenaires européens pour cette forme de libre-échange forcené et négocié sans débat démocratique fait le lit du repli sur soi et des mouvements populistes contre l’Europe. C’est irresponsable ».

Les risques de ces accords de libre-échange de nouvelle génération, qui considèrent à peu près tout comme des barrières au commerce à supprimer ou à contourner, y compris les normes sociales et environnementales, sont en effet bien connus : pour la protection des droits sociaux, des consommateurs et de l’environnement, l’agriculture et l’alimentation. Ces traités prévoient en effet des mécanismes qui se traduiront par un gel des réglementations voire une impossibilité de les améliorer alors même qu’elles ont encore besoin d’être renforcées en ce qui concerne la protection de la santé, la transparence de l’étiquetage (Nutri-score), les pesticides, les OGM, etc. Le rapport de la Commission Schubert mandatée par Emmanuel Macron est on ne peut plus clair sur ces risques : « Le CETA […] entraîne inévitablement des incertitudes et des risques ». Il précise que « les biotechnologies [c‘est-à-dire les OGM] constituent également un point qui nécessite de la vigilance ».

Le Gouvernement s’était alors engagé à plus de transparence et à s’assurer que soient pris « en compte les enjeux sanitaires et de développement durable dans les accords commerciaux ». Or l’UE continue à négocier des accords qui présentent toujours les mêmes dangers, sans garantie pour le principe de précaution européen, la protection des droits sociaux ou même celle de l’environnement et de la planète. 90% du texte du CETA est déjà mis en œuvre et avancent les traités avec le Japon (le JEFTA a été adopté le 12 décembre 2018), Singapour (adopté par le Parlement européen le 13 février, le Vietnam, l'Indonésie, le Mexique, le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay), etc.

foodwatch appelle au gel des négociations en cours et à une révision de la politique commerciale afin de la rendre compatible avec les exigences sociales et environnementales européennes.

Notes aux rédactions

> <link https: www.foodwatch.org fr s-informer actualites accords-de-commerce-du-canada-a-singapour-le-meme-deni-de-democratie-en-europe>Accords de commerce : du Canada à Singapour, le même déni de démocratie en Europe (tribune, 12/02/19)
> <link https: www.foodwatch.org uploads tx_abdownloads files foodwatch_demandes_rapport_commerce_fevrier_2018_final.pdf>Les demandes de foodwatch pour une nouvelle politique commerciale européenne
> Une coalition de plus de 150 organisations de 16 pays européens, dont foodwatch, a lancé la pétition  « <link https: www.foodwatch.org fr s-informer topics accords-commerciaux petition-stop-impunite>Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales », déjà signée par près de 570 000 personnes
> Comprendre pourquoi <link https: www.foodwatch.org fr s-informer topics accords-commerciaux l-info-en-2-minutes>les accords commerciaux menacent nos choix démocratiques