Page règlement - Tirage au sort pour gagner des places cinéma "Sauvages"

L'association foodwatch France organise un tirage au sort dans le cadre de la sortie du film "Sauvages" de Claude Barras (sortie le 16 octobre 2024).  Ce Jeu sans obligation de participation et sans obligation d’achat est organisé sous forme de tirage au sort des participant·es ayant signé l'action d'interpellation des industriels lancée par foodwatch.

Organisateur : 
FOODWATCH FRANCE
53 rue Meslay
75003 Paris

Association déclarée loi 1901
Identifiant association :    W751220788
N°SIRET : 795 067 164 00025

Représentante légale :
Stéphanie Anker, Présidente 
Directrice Générale et Directrice de la publication : Karine Jacquemart

Contact:
Téléphone: +33 (0) 1 43 20 86 49
info@foodwatch.fr 
www.foodwatch.fr 

Les participant·es sont invité·es à lire attentivement le présent règlement du Jeu avant de participer au Jeu car toute participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple, pleine et entière, sans réserve, du présent règlement dans son intégralité.

La participation au Jeu est ouverte du 9 octobre 2024 à 6h00 (six heures du matin) au 13 octobre 2024 à 23h59 (vingt-trois heures cinquante-neuf). 

Mode de désignation des gagnant·es : tirage au sort parmi les signataires de l'action d'interpellation "Huile de palme dans notre alimentation :  c’est non !  " pendant la période susnommée.

Date du tirage au sort : 14 octobre 2024 à 9h30.
Un tirage supplémentaire aura lieu le 17 octobre à 12h30 si tous·tes les gagnant·es  n'ont pas répondu et confirmé leur adresse postale pour recevoir le lot.

3.1 Conditions de participation au Jeu

Le Jeu est ouvert à toute personne disposant d’une connexion à Internet et d’une adresse email valide.

La participation au Jeu est interdite aux salarié·es de foodwatch France, foodwatch International, aux membres du Conseil d'Administration et aux salarié·es et/ou membres du Conseil d’administration de toute autre entité contrôlée par foodwatch France et/ou foodwatch International, leurs ayants-droits respectifs, et toute personne physique et/ou morale ou entité (prestataires et/ou partenaires) ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu ou agissant, directement ou indirectement, à titre et/ou à but lucratif et/ou but professionnel.

3.2 Modalités de participation au Jeu

Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet via l’url : https://www.foodwatch.org/fr/sinformer/nos-campagnes/transparence-et-scandales/environnement/huile-de-palme-dans-notre-alimentation-c-est-non

Cette URL est accessible depuis le site :  https://www.foodwatch.org/fr/accueil 

Tout·e participant·e doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous :
-    Se rendre sur la page action d'interpellation "Huile de palme dans notre alimentation :  c’est non !"
-    Remplir le formulaire pour signer l'action d'interpellation  en renseignant une adresse e-mail personnelle, complète et valide.
-  Confirmer son action via le lien reçu par e-mail  (peut se trouver dans les spams / courriers indésirables)  pendant la période désignée dans l'article 2 du présent règlement, à savoir du 9 octobre 2024 à 6h00 (six heures du matin) au 13 octobre 2024 à 23h59 (vingt-trois heures cinquante-neuf)

L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son auteur·e ou utilisateur·rice. 

foodwatch France se réserve le droit d’annuler, de mettre fin au Jeu ou de modifier tout ou partie du Jeu s’il ne se déroule pas comme convenu et/ou s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,  tout autre problème technique ou cause  altérant et affectant l’administration, la sécurité, ou la conduite du Jeu. 

Tout⸱e participant⸱e s’engage à respecter le règlement. 

4.1 Désignation des GAINS

• 60 places de cinéma. 
• Valeur unitaire :  12 € 

4.2 VALIDITE des GAINS

La place de cinéma est une contremarque non nominative, présentable uniquement  à l'entrée dans tous les cinémas qui  le programment .
Elle est valable pour une personne (adulte ou enfant),  tout le temps de l’exploitation du film d'animation "Sauvages", .

4.3 Désignation des Gagnant·es par tirage au sort

Les Gagnant·es seront tiré·es au sort parmi les participant·es ayant rempli toutes les modalités de participation au jeu (voir ci dessus 4.2 Modalités de participation au Jeu). Le tirage au sort sera effectué le 14 octobre 2024 à 9h30. Un tirage supplémentaire aura lieu le 17 octobre à 12h30 si tous les gagnant·es  n'ont pas répondu et confirmé leur adresse postale pour recevoir le lot suite au 1er tirage.

Les Gagnant·es seront au total au nombre de 60, et gagneront chacun 1 lot sans pouvoir cumuler plusieurs lots.

4.4 Modalités de récupération des dotations 

• Les Gagnant·es recevront un e-mail sur leur adresse email de participation au jeu le 14 octobre dans la matinée qui suivra le tirage au sort (ou  le 17 octobre à 14h s'il y a un 2ème tirage au sort effectué).
• A compter de l'envoi de l'e-mail de foodwatch, les Gagnant·es seront invité·es dans un délai de trois jours ouvrables par retour d’email à fournir en complément leurs coordonnées précises (nom, prénom, adresse, ville, code postal) pour pouvoir bénéficier de la dotation.
•  Sans communication de ces informations de la part du/ de la Gagnant·e sous le délai susvisé de 3 jours ouvrables, il/elle perdra sa qualité de Gagnant·e. Dans ce cas, la dotation sera remise en jeu.

Foodwatch France ne pourra être tenue responsable dans le cas de problèmes techniques quant à cette notification électronique de gain. 

Le/la participant·e est responsable de l'exactitude et de l’exhaustivité des informations qu'il/elle communique à Foodwatch France. Si les informations communiquées par le/la participant·e sont incomplètes et/ou erronées et/ou ne permettent pas de l’informer de son gain et/ou de lui attribuer son lot, il/elle perdra la qualité de Gagnant·e, ne recevra ni son lot ni aucun dédommagement ou indemnité et ne pourra effectuer aucune réclamation. Le lot ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. 

Si le/la Gagnant·e ne confirme pas l’acceptation du lot dans le délai de 3 jours susvisé ou s’il /elle le refuse ou en cas d'une impossibilité à recevoir la dotation, le lot sera remis en jeu et attribué à un/une autre Gagnant·e selon la même procédure de tirage au sort, sans aucune possibilité de réhabilitation ou de remplacement du/ de la Gagnant·e initial·e.

Foodwatch France s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de sa volonté, Foodwatch France ne saurait voir sa responsabilité engagée à l'égard des participant·es.

Foodwatch France ne saurait être tenue responsable d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet et/ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la Durée du Jeu et empêcherait son bon déroulement. 

La responsabilité de Foodwatch France ne saurait être engagée en cas de non-réception de la participation du/de la participant·e, notamment en cas d’envoi après la date et l’heure limite de participation, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de panne de réseau Internet survenant pendant le déroulement du Jeu.

De même, Foodwatch France ne saurait être tenue responsable de la défaillance du matériel des participant·es (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte ou de la détérioration de données susceptibles d'en résulter pour une cause qui lui est non imputable, et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.

Il appartient donc à tout(e) participant·e de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre tout atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques des connexions des participant·es, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion, stockage et transmission de données sur Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autres aléas liés aux services postaux.

Les participant·es acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de Foodwatch France aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.

Foodwatch France ne saurait être tenue responsable de tout défaut d'acheminement des dotations vers l'adresse postale, qui relève de la seule responsabilité du transporteur La Poste.

Foodwatch France ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations , qui relève de la seule responsabilité du fabricant Haut et Court productions.

Sauf dispositions légales impératives contraires, Foodwatch France ne pourra être tenue responsable en cas de perte, dommage, préjudice résultant de la participation au Jeu, de l’acceptation, de l’utilisation ou de la jouissance du lot. Toutefois, aucune stipulation des présentes ne pourra être entendue comme limitant ou excluant la responsabilité de Foodwatch France pour fraude, décès ou préjudice physique résultant de sa négligence, ou lorsque des dispositions légales impératives interdisent une telle limitation ou exclusion.

Foodwatch France et ses partenaires ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté ou si les circonstances l’exigent, le présent Jeu devait être modifié, écourté, prorogé, reporté, suspendu momentanément ou annulé.

Foodwatch France se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. 

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduit dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Foodwatch France.

Les données à caractère personnel recueillies sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au Jeu et la gestion des Gagnant·es. Elles sont destinées à foodwatch France, responsable du traitement.

En validant leur participation au Jeu, les Gagnant·es reçoivent les résultats du tirage au sort par e-mail (avec l'adresse de participation au jeu). Aucune autre communication étrangère au Jeu ne leur sera envoyée ensuite sans leur consentement, dans le respect du règlement général de protection des données (RGPD).
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement à foodwatch France et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Vos données à caractère personnel peuvent toutefois être transmises à titre confidentiel à nos prestataires qui agissent en tant que sous-traitants pour des besoins de gestion.

Foodwatch France s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles et mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Foodwatch France a adopté une politique de gestion stricte des habilitations de son personnel ne donnant accès aux données des participant·es que lorsque cela est rigoureusement nécessaire. 

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant toute la Durée du Jeu et après la fin du Jeu afin d’assurer sa bonne exécution, et à des fins probatoires, dans le respect de la réglementation en vigueur. 

Chaque participant·e dispose de droits d’accès, de confirmation, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement effectué, d’opposition et du droit à la portabilité des données le concernant en adressant une demande à : 
Foodwatch France
53 rue Meslay
75003 Paris
Ou par courriel à info@foodwatch.fr. Chaque participant·e dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Chaque participant·e dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Le/la participant·e est informé qu’il (i) peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment et qu’il (ii) peut librement désigner une personne chargée de l’exécution de ses directives. 

Chaque participant·e reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer

Le Jeu est soumis au droit français, sans préjudice des principes de choix ou des règles de conflit de lois qui en découlent, en ce compris les normes de droit international dont l'application renverrait à l'application d'un droit substantiel autre que le droit français.

En cas de litige, le/la participant·e au jeu doit s'adresser en priorité à Foodwatch France à l’adresse email suivante info@foodwatch.fr. 

En cas d'échec de la demande de réclamation ou en l'absence de réponse dans un délai d’un (1) mois, le/la participant·e aura la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à Foodwatch France. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, il est précisé que les participant·es peuvent recourir à une médiation via la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.adr.show2

A défaut de règlement amiable du litige, le/la participant·e pourra saisir à son choix, les juridictions de Paris, les juridictions du lieu de livraison effective du lot ou encore les juridictions du lieu où le/la participant·e demeurait au moment de la participation au Jeu ou de la survenance du fait dommageable. En tout état de cause, le/la participant·e aura toujours la faculté de saisir le juge.