Viande de cheval : foodwatch gagne le procès contre les autorités néerlandaises, contraintes de révéler les noms des produits concernés
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Deux ans après le scandale, le verdict est tombé : le tribunal d’Amsterdam vient de contraindre les autorités néerlandaises à publier les noms de tous les produits qui contenaient de la viande de cheval sans en faire mention ainsi que les noms de toutes les entreprises ayant transformé cette viande de cheval. foodwatch Pays-Bas demandait la divulgation de ces informations, fondamentales pour les consommateurs, depuis 2013. foodwatch obtient aujourd’hui gain de cause devant le tribunal administratif d’Amsterdam.
En 2013, 50.000 tonnes de viande vendue à travers l’Europe (dont la France) ont été rappelées lorsqu’il s’est avéré que le grossiste néerlandais Willy Selten avait mélangé de la viande de cheval à la viande de bœuf entre 2011 et 2013. Une affaire de fraude à l’étiquetage, mais pas seulement : la sécurité sanitaire de la viande n’étant pas garantie, les autorités néerlandaises ont dû rappeler les produits suspects dans plusieurs régions d’Europe. Or la majeure partie était déjà transformée ou consommée.
Les autorités craignaient le préjudice causé à l’image des entreprises
En-dehors de ce rappel de produits à grande échelle, les consommateurs n’ont jamais été informés de manière transparente. Ils n’ont jamais su exactement quels produits contenaient de la viande clandestine. C’est pourquoi, foodwatch Pays-Bas avait immédiatement appelé les autorités sanitaires néerlandaises (NVWA) à divulguer ces informations. Demande rejetée – au prétexte que leur publication serait extrêmement préjudiciable à la réputation des entreprises concernées. foodwatch est revenue à la charge et a fait valoir devant les tribunaux le droit à l’information garanti dans la loi néerlandaise.
Le droit des consommateurs à pouvoir identifier les produits frauduleux et les entreprises impliquées est plus important que la réputation des fabricants et distributeurs fautifs.
Le tribunal exige une publication sous six semaines
Le 2 décembre 2015, le tribunal administratif d’Amsterdam a tranché en faveur de foodwatch. Le jugement reconnaît aux citoyens le droit à la transparence. A partir de l’exécution du jugement, la NVWA dispose de six semaines pour publier les noms de tous les produits et de toutes les entreprises concernés par le scandale de la viande de cheval.
Ce jugement revêt une importance cruciale
A l’avenir, les autorités considéreront à deux fois les requêtes de transparence avant de les rejeter. foodwatch salue cette décision, même s’il lui a fallu se battre plus de deux ans pour obtenir la publication de tous les noms. Dans le domaine alimentaire, l’information devrait circuler bien plus rapidement. foodwatch exige un système de traçabilité sans faille, ainsi que des lois permettant une publication rapide et exhaustive de toutes les informations en cas de scandale alimentaire.