Procès Spanghero (viande de cheval) : un autre scandale est possible !

Alors que le procès Spanghero s’ouvre à Paris ce lundi, foodwatch rappelle que les conditions semblent malheureusement réunies pour qu’un tel scandale puisse se reproduire. Si ce procès est un pas contre l’impunité, il doit aussi être l’occasion de briser le cercle infernal qui permet aux scandales alimentaires de s’enchaîner avec un schéma quasi immuable : opacité pour les consommateurs, manque de traçabilité et sous-effectifs criants au sein des organes de contrôle. Six ans après le scandale de la viande de cheval qui a ébranlé l’Europe, foodwatch rappelle l’urgence de mieux protéger les consommateurs et consommatrices. 

Le scandale de la viande de cheval vendue pour du bœuf a provoqué en 2013 une onde de choc sans précédent. L’ouverture du procès Spanghero doit enfin sanctionner les responsables, certes, mais aussi permettre de questionner les responsabilités politiques et mettre en lumière les manquements d’acteurs jusqu’ici épargnés : les distributeurs qui n’ont jusque-là pas eu à rendre de comptes. 

Partie du Royaume-Uni pour s’étendre à toute l’Europe, l’affaire a révélé les combines de toute une filière, jusqu’à concerner des marques comme Findus ou Picard et finir dans nos assiettes. Plus de 4,5 millions de plats cuisinés à partir de viande frauduleuse ont été écoulées en Europe, dans plus de 13 pays. L’enquête a mis en lumière l’incroyable trafic de la viande de cheval par le biais de traders hollandais, dont la société est basée à Chypre. La viande sillonnait l’Europe et était ré-étiquetée afin de se faire passer pour ce qu’elle n’était pas. Des tests ADN menés en 2013 dans 27 pays de l’Union européenne avaient montré que la France était le pays le plus touché par la fraude à la viande de cheval avec 13,3% de produits testés positifs (contre 4,6% en moyenne ailleurs en Europe).

Le procès qui s’ouvre ce lundi 21 janvier à Paris touche au cœur du système, car il concerne Jacques Poujol et Patrice Monguillon, deux anciens dirigeants de la société Spanghero, entreprise de transformation de viande qui fournissait la filière, et deux traders hollandais, maillons incontournables : Johannes Fasen, patron de la société Draap Trading (qui signifie « cheval » en néerlandais) et Hendricus Windmeijer (ou Hans Windmeijer). Ils comparaîssent pour « tromperie » et « escroquerie en bande organisée », délits punis par de lourdes sanctions.

Ce procès, c’est un signal contre l’impunité et c’est aussi l’occasion de briser le cercle infernal qui permet aux scandales alimentaires de s’enchaîner avec un schéma quasi immuable : opacité pour les consommateurs, manque de traçabilité, sous-effectifs criants au sein des organes de contrôle.

Certes, ce scandale a généré quelques mesures : la création d’un réseau européen pour une meilleure collaboration entre Etats membres, le Food Fraud Network, la loi Hamon qui a presque multiplié par dix les amendes en cas de tromperie ou encore la mention obligatoire en France depuis 2017 de l’origine de la viande dans les plats préparés. 

Six ans après l’affaire de la viande de cheval, le constat reste accablant et il est impératif d’aller beaucoup plus loin. 

• Traçabilité : sur le papier, la législation alimentaire de l’Union européenne – le règlement (CE) 178/2002 – est censée offrir aux consommateurs un niveau élevé de protection. En théorie, la traçabilité des denrées doit être garantie tout au long de la chaîne d’approvisionnement par exemple. Dans les faits, on en est loin. Ce manque de traçabilité a de nouveau été criant dans le scandale des œufs contaminés au fipronil, l’affaire Lactalis, ou encore, les légumes surgelés contaminés à la listeria retrouvés dans des centaines de produits en Europe - et qui a causé au moins 9 décès -, ou le scandale récent des tonnes d’OGM interdits entrés dans la chaîne alimentaire. Aux Pays-Bas, foodwatch a obtenu des autorités, suite à une action légale, la liste des fabricants, produits et même restaurants ayant commercialisé de la viande de cheval vendue pour de la viande de bœuf. En France, les consommateurs n’ont pas eu accès à ces informations…
   
• Opacité : la législation européenne n’oblige pas les autorités à rendre les informations publiques en cas de fraudes alimentaires. Impossible pour les citoyens de savoir. Pour foodwatch, il s’agit une aberration qui doit être corrigée ! A chaque nouveau scandale, nous découvrons les informations au compte-goutte. Nous réalisons alors que nous avons souvent déjà consommé ces produits. Les citoyens en ont assez : près de 10.000 personnes ont déjà signé la pétition de foodwatch pour plus de transparence sur les contrôles alimentaires menés par les autorités. 

• Des moyens insuffisants pour les organes de contrôles publics : en 2013, la DDCSPP de l’Aude (le bureau départemental de la répression des fraudes) où est basée Spanghero, disposait d’un contrôleur sur le secteur alimentaire, un seul, selon le syndicat Solidaires-CCRF. foodwatch alerte sur l’écrémage alarmant au sein de la DGCCRF : qui doit perdre 90 agents sur la période 2018-2019. Par ailleurs, en France, le nombre des inspections sur la sécurité sanitaire des aliments est passé de 86.239 en 2012 à 54.000 en 2017, soit 37% de contrôles en moins. Un rapport de la Commission européenne (septembre 2018) sur le fonctionnement des contrôles menés par les autorités nationales entre 2014 et 2016 fait ressortir que « les ressources en personnel affectées aux contrôles sont de plus en plus limitées et que toute nouvelle réduction des effectifs risquent d’influer négativement sur les niveaux et la qualité des contrôles ainsi que sur la capacité à réagir aux situations d’urgence ».

Qui peut décemment affirmer que la sécurité alimentaire est garantie dans ces conditions et que les fraudes sont arrêtées à temps ? Le procès Spanghero devra mettre en lumière toutes les responsabilités. foodwatch va continuer d’exiger des autorités un renforcement de la législation, de la traçabilité, des contrôles, des sanctions et, surtout, la transparence des informations pour tout ce qui concerne notre alimentation. Parce que nous avons le droit de savoir. 

• Pétition foodwatch « Opacité et impunité face aux scandales alimentaires, ça suffit ! »
• La législation de l'UE ne protège pas les consommateurs des scandales alimentaires – 8 propositions de foodwatch pour que cela change.
• L’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les plats préparés, exception française depuis le 1er janvier 2017, négociée avec l’Europe qui vient d’être reprolongée de deux ans.
• Création en juillet 2013 d’un réseau européen pour une meilleure collaboration, le Food Fraud Network (il comprend les 28 Etats membres, la Commission, mais aussi la Suisse, la Norvège et l’Islande).
• La Loi Hamon sur la consommation votée en 2014 a durci les sanctions en cas de tromperie : les amendes passent de 37 500 euros à 300 000 euros pour les personnes physiques et jusqu’à 10% du chiffre d’affaires pour les personnes morales (entreprises).