Les traités TAFTA et CETA semblent avoir pour but de balayer le principe de précaution. C'est pourtant un outil nécessaire pour protéger les citoyens de risques potentiels, notamment en matière d'alimentation. La preuve par trois.
Le CETA et le TAFTA représentent une véritable menace pour les processus démocratiques. Ces traités ouvrent grand la porte à l’influence des lobbies, dès la phase d’élaboration des nouvelles réglementations.
On parle beaucoup de « l’arbitrage » dans les traités TAFTA et CETA. Mais l’arbitrage de qui, de quoi et comment ? foodwatch fait le point sur ce mécanisme, appelé tantôt RDIE, ISDS, ou même ICS.
Le CETA pourrait entrer en vigueur de façon provisoire, avant que l'UE et le Canada ne se prononcent définitivement sur son sort. Dans ce cas, les députés et sénateurs français n'auraient pas leur mot à dire, et l'application provisoire ouvrirait des…
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