CETA : victoire contre l’accord UE-Canada, rejeté au Sénat

Le 21 mars 2024, le Sénat a voté « NON » à la ratification de l’accord de commerce entre l’Union européenne et le Canada, le CETA. C’est une victoire pour foodwatch, qui se bat depuis 2016 aux côtés de nombreuses organisations pour stopper cet accord face aux trop grands risques qu’il fait peser sur les droits des populations, l’alimentation, l’agriculture, la santé et l’environnement. Des risques similaires à l’accord UE-Mercosur, toujours pas enterré. Ce “non” du Sénat redonne un espace pour débattre enfin d’une nouvelle politique européenne commerciale. 

Après un vote décisif ce jeudi 21 mars, le Sénat a rejeté la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA : sur le parvis de la chambre haute du Parlement français, foodwatch et de nombreuses autres organisations – le Collectif STOP-CETA, la Confédération paysanne ou encore Attac – mobilisées au pied levé après un vote annoncé en dernière minute, saluent la victoire de l’intérêt général.   

Depuis 2017, près de 90% de l’accord est mis en œuvre de façon dite « provisoire ». Pour entrer en application complète, 10 Etats membres de l’Union européenne doivent encore le ratifier. La France s’est prononcée contre ce jeudi 21 mars, alors que le vote du CETA a été enfin mis à l’agenda des sénateurs et sénatrices, 5 ans et demi après son passage en force à l’Assemblée nationale. C’est un signal fort qui est envoyé par les parlementaires, au cœur de la crise agricole : stop à ces accords de libre-échange qui présentent trop de menaces pour nos assiettes, l’environnement et les droits humains.

Je dis NON au CETA et à l'accord UE-MERCOSUR !

Depuis 2016, foodwatch alerte sur les menaces que fait peser le CETA sur les droits sociaux, la santé, notre alimentation, l’agriculture et l’environnement. Avec votre soutien, notre association a décrypté les ressorts de cet accord, a détricoté les fausses idées et est monté au créneau, sans relâche, pour faire abandonner l’accord UE-Canada, et d’autres comme le TAFTA ou l’accord EU-Mercosur.  

Mais cela n’est pas fini. Après la victoire au Sénat, le projet de loi de ratification du CETA doit désormais de nouveau être débattu à l’Assemblée nationale. En France, pour être adopté, un texte doit être voté par les deux assemblées dans une version identique : en cas de désaccord, comme c’est le cas pour le CETA, voté en 2019 par l’Assemblée nationale et rejeté en ce début 2024 par le Sénat, le texte repart pour une seconde lecture.  

Mais encore faut-il que le projet de ratification soit inscrit au vote des député·es ! Or, le gouvernement semble vouloir gagner du temps ou plutôt en perdre... L’équation est simple : tant que le projet de loi n’est pas définitivement rejeté, la mise en application “provisoire” du CETA continue comme si de rien n’était. 

L’échec d’un “oui” du CETA par le Sénat est un signal positif pour enterrer, enfin, cet accord de libre-échange aux risques multiples. Mais la mobilisation ne s’arrête pas là : plus que jamais, nous devons continuer de montrer que le plus grand nombre s’oppose à ces accords de commerce, CETA ou MERCOSUR. Aidez-nous à mettre la pression, toujours plus. Merci pour votre soutien !