Fraude alimentaire : il faut des sanctions dissuasives et transparentes
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Profitant de l’insuffisance des moyens alloués aux contrôles, la grande majorité des fraudeurs passent à travers les mailles du filet. Quant aux quelques fois où ils se font attraper, nous sommes rarement informé.es des sanctions qui leur sont infligées : avertissements, amendes, procès-verbaux, sanctions pénales plus sévères... tout cela se règle généralement de façon assez opaque.
La fonction dissuasive des sanctions est essentielle, mais ce n’est pas suffisamment le cas aujourd’hui
La fraude, un business rentable
En mars 2014, à la suite du scandale de la viande de cheval, la loi Hamon est venue muscler les sanctions théoriquement encourues par les fraudeurs en les prévoyant « effectives, proportionnées et dissuasives » comme le stipule le règlement européen 178/2002. Les consommateur·rices seraient rassuré·es de pouvoir vérifier que cette loi est bien appliquée depuis… mais dans la réalité, ce n’est pas le cas : selon la Cour des comptes, moins de la moitié des inspections constatant une non-conformité « moyenne ou majeure » donne lieu à une suite, quelle qu’elle soit. Ça vaut donc toujours la peine de frauder !
Et même lorsque des sanctions tombent pour des cas de fraude, personne n’en entend parler. Il n’y a pas ou peu de publicité autour de ces affaires, hormis dans des cas très exceptionnels comme le scandale de la viande de cheval. Pourtant, si ces informations sur les sanctions étaient rendues publiques, cela dissuaderait certains fraudeurs qui se sauraient potentiellement exposés à l’opprobre. Il devrait être plus avantageux de respecter les règles, y compris financièrement, que de les enfreindre. Mais ce n’est pas le cas aujourd’hui !
L’exemple Spanghero
Notre enquête « Manger du faux pour de vrai » replonge dans ce scandale que foodwatch a suivi de près en 2013.
Les bénéfices de la fraude à la viande de cheval sont effarants. Pour Jacques Poujol, ancien dirigeant de Spanghero, le jeu en valait clairement la chandelle. Les sanctions prononcées à son encontre lors du procès en 2019 reposent sur la loi en vigueur au moment des faits (avant la loi Hamon). Le chiffre d’affaires de Spanghero entre février et décembre 2012 pour le seul négoce de la viande de cheval maquillée en viande de bœuf s’élevait à 1 900 704 euros. M. Poujol a été condamné à la confiscation de 100 000 euros, deux ans de prison dont 18 mois de sursis et 4 mois déjà purgés en détention préventive, ainsi que 2 ans d’interdiction d’exercer une activité professionnelle liée au secteur de la viande.
Plus d'exemples ?
Découvrez le livre de foodwatch "Manger du faux pour de vrai : les scandales de la fraude alimentaire"
Etayée d’exemples hallucinants et de nombreux témoignages, cette enquête rédigée par Ingrid Kragl décrypte, preuves à l’appui, un phénomène savamment occulté. Elle remonte les filières, dresse le portrait des fraudeurs, explique pourquoi et comment des entreprises sortent des clous.
Pour les fraudeurs, le calcul de rentabilité est vite posé ! Aujourd’hui, les peines et les montants encourus ont été renforcés, mais on peut douter que cela suffise à prévenir les fraudes.
Des transactions tenues secrètes
L’affaire Spanghero fait partie des rares cas de fraude alimentaire ayant été largement médiatisée et débouchant sur un procès. Loin, très loin de la grande majorité des fraudes qui se résolvent à l’abri des juges et des caméras. En effet, les tribunaux sont tellement engorgés qu’il n’est pas rare que la Répression des fraudes négocie directement des transactions financières avec les entreprises qui trichent.
Ainsi en 2014, un supermarché du Nord-Pas-de-Calais s’est fait épingler pour une utilisation abusive de sigles qualité (AOP, Label Rouge, produits régionaux…) dans un dépliant publicitaire, sur de nombreuses références.
L’affaire s’est conclue par le paiement par le supermarché d’une transaction de 12 000 euros pour « diffusion d’un prospectus mensonger ». Nous, consommateurs et consommatrices, n’en avons jamais rien su ! Il n’existe en effet aucune trace de ces transactions dans la jurisprudence ou les archives judiciaires. Ni vu, ni connu : les grosses chaînes de supermarché préfèrent payer les amendes en catimini plutôt que de courir le risque d’une mauvaise publicité. Et cela arrive bien plus souvent qu’on ne le pense !
En soi, davantage de transparence représenterait déjà une forme de sanction. En effet, la « publicité » donnée par les autorités aux actes frauduleux est un avertissement pour tous ceux qui seraient tentés de tricher, avec un effet dissuasif certain. Cela fonctionne dans d’autres pays tels que l’Irlande ou le Danemark. Qu’attend la France pour en faire autant ?
Fraude alimentaire : que se cache-t-il derrière ce scandaleux tabou ?
Comment définir la fraude alimentaire ? Quelles sont ces escroqueries ? Qui sont les fraudeurs ? Comment lutter contre ? Gardez l’estomac bien accroché, foodwatch a mené l’enquête.
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