Feta, camembert : quand la justice met son nez dans nos fromages

Ne s’appelle pas feta ou camembert de Normandie qui veut. A quelques jours d’intervalle, il a même fallu que de hautes autorités tranchent ces questions sensibles.

Dans son arrêt  du 14 juillet 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché en faveur de la Commission européenne et considéré que « le Danemark a manqué à ses obligations en ne cessant pas d’utiliser l’appellation "Feta" pour des fromages destinés à l’exportation vers des pays tiers ». 

Depuis 2002, la "feta" est une appellation d’origine protégée (AOP)   par un règlement européen. Cette dénomination ne peut donc être utilisée que pour du fromage originaire de la Grèce continentale ou du département de Lesbos conforme au cahier des charges. Ainsi, le lait servant à l'élaboration du fromage feta doit provenir de brebis et chèvres de races locales élevées traditionnellement et leur l'alimentation doit se fonder impérativement sur la flore présente dans les aires de pâturage des régions éligibles. 

De fait, près de 2.800 kilomètres séparent Copenhague d’Athènes, par exemple. Qu’à cela ne tienne ; le Danemark, défendant ses producteurs, estimait que cette réglementation européenne ne s’appliquait pas à sa « Danish feta » destinée à l’exportation vers les pays tiers, hors des frontières de l’UE donc. 

Tout faux, selon la CJUE. La Cour estime en effet que :

• produire une telle "feta" au mépris du cahier des charges porte atteinte dans l’Union au droit de propriété intellectuelle que constitue une AOP ou une IGP ;
• l’objectif des AOP et des IGP encadrées par le règlement 1151/2012  est d’assurer des revenus équitables aux producteurs et de fournir aux consommateurs des informations claires sur les propriétés du produit lui conférant une valeur ajoutée. 

Et maintenant ? Les producteurs danois pourront produire et exporter leur fromage mais il leur est désormais interdit de le nommer « feta ». 
 

Le camembert de Normandie aussi jouit d’une appellation d’origine protégée (AOP) ; ce qui implique des règles contraignantes  telles que : emploi de lait cru, moulage à la louche, durée de pâturage de six mois minimum pour des vaches devant provenir à 50 % de race normande. 

Mais voilà, les fabricants industriels du célèbre fromage souhaitaient assouplir la loi et utiliser la mention « fabriqué en Normandie » sur des fromages qui ne respectaient pas strictement le cahier des charges. Mais on ne badine pas les AOP. La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) l’avait clairement interdit déjà dans  son avis de juillet 2020. Elle avait donné six mois aux « faussaires » pour se mettre en conformité. Tenaces, les industriels avaient tenté de faire annuler cette interdiction une première fois, sans succès. 

Le Syndicat normand des fabricants de camembert (SNFC) – qui compte dans ses rangs l’influent Lactalis (Président) mais aussi Savencia (Cœur de Lion, Le Rustique) et Isigny-Sainte-Mère – a donc saisi le Conseil d'État français avec trois requêtes pour le moins audacieuses :

• annuler l’avis de la Répression des fraudes (DGCCRF) ;
• transmettre à la Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle (portant sur l'interprétation de l'article 13, paragraphe 1, dernier alinéa, du règlement européen n°1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires) ;
• mettre à la charge de l'Etat la somme de 5.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pour le Conseil d’Etat qui a rendu sa décision  le 22 juillet 2022, c’est non, non et non.
Il a clairement rejeté ces trois demandes du Syndicat normand des fabricants de camembert en rappelant que les dénominations enregistrées (AOP, IGP) sont notamment « protégées contre toute usurpation, imitation ou évocation, même si l'origine véritable des produits ou des services est indiquée » et contre « toute autre pratique susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit ». 

Par conséquent, « la "mise en exergue" de la mention "fabriqué en Normandie" sur l'étiquette de fromages ne répondant pas au cahier des charges de l'AOP "Camembert de Normandie" était susceptible de porter atteinte à la protection accordée à cette AOP ». 

Et maintenant ? Il est intéressant de noter que le Conseil d’Etat n’empêche aucunement « les producteurs concernés de mentionner, selon des modalités appropriées, le nom et l'adresse de l'entreprise de fabrication » mais pas d’indiquer ‘fabriqué en Normandie’...