Nitrites ajoutés : Une victoire incontestable de Yuka et de notre mobilisation, face au lobby de la charcuterie la FICT

C’est officiel : mercredi 7 juin, la Cour d’appel de Paris a rendu son jugement dans l’affaire qui opposait Yuka au lobby en chef de la charcuterie industrielle, la FICT. Ce groupe qui réunit les grandes marques de la charcuterie demandait notamment la fermeture de notre pétition commune  avec la Ligue contre le cancer et Yuka et une somme exorbitante. Bonne nouvelle : le juge a débouté l’intégralité de leurs demandes et, cerise sur le gâteau, les a même condamnés à 60 000€ de dommages et intérêts. Décryptage de cette victoire du droit à l’information et du droit à une alimentation saine pour toutes et tous.

Après les Cours d’appel d’Aix-en-Provence et de Brive-la-Gaillarde, c’est celle de Paris qui a donné raison à Yuka mercredi 7 juin, en reconnaissant le droit d’alerter sur les risques pour la santé que représentent les additifs à base de nitrites et nitrates ajoutés dans l’alimentation. Cette victoire, c’est aussi celle du demi-million de personnes mobilisées pour la suppression de ces additifs qui ont signé notre pétition commune avec foodwatch, Yuka  et la Ligue contre le cancer. Un immense merci !

Cette décision met fin à deux ans de procédure intentée par le lobby des charcutiers-traiteurs (FICT)  dans le but de bâillonner notre mobilisation citoyenne sur le sujet des nitrites ajoutés dans l’alimentation. Après deux victoires sur ABC industrie – entreprise détenue par le vice-président de FICT- en décembre 2022  et mars 2023, la Cour d’appel de Paris « déboute la Fédération des entreprises françaises de charcutier-traiteur (FICT) de l’ensemble de ses demandes sur le fondement du dénigrement, de l’appel au boycott et des pratiques commerciales déloyales et trompeuses ».

Devant les tribunaux, le lobby de la charcuterie a prétendu qu’il n’y avait pas de problème avec les additifs nitrés ajoutés à l’alimentation, et que les informations portées par Yuka et notre coalition n’étaient pas « loyales et précises du fait de sa position partisane ». Si cette stratégie du doute avait fonctionné sur le tribunal de commerce, la Cour d’appel n’a pas été dupe : « les études et articles scientifiques expressément cités dans l’application […] sont le fruit de travaux de recherche incontestables depuis plus de quinze années émanant d’associations et d’instituts de recherche publics sérieux et réputés, de sorte que, même s’ils peuvent être contestés, ils constituent une base factuelle suffisante pour diffuser les allégations incriminées relatives au danger que pourrait représenter l’utilisation des additifs nitrés. »  

N’en déplaise aux lobbies de la charcuterie, les consommateurs et consommatrices ont le droit de savoir que les additifs nitrés ajoutés dans l’alimentation favorisent certains cancers. Le tribunal l’énonce clairement : « Toute activité, fut-elle à but commercial, ayant pour finalité l’information de tiers et la diffusion d’opinions est protégée par la liberté d’expression dont il n’est démontré en l’espèce, sur un sujet de santé publique, aucun abus dans l’exercice de ce droit. » C’est d’autant plus important de le pointer du doigt, quand on voit dans les rayons que ces mêmes fabricants sont tout à fait capables de vendre des produits estampillés « sans nitrites ». 

Savourons cette troisième victoire qui confirme, s’il y avait encore besoin, que l’alliance de Yuka, La Ligue contre le cancer et foodwatch dérange par sa pertinence et son bien-fondé. En 3 ans, nous avons réussi à mener un bras de fer face à un géant de l’industrie agroalimentaire. Sans trembler, Yuka a fait front, avec notre soutien, avec votre soutien, alors encore une fois : merci ! 

Une fois de plus, c’est votre mobilisation qui nous a permis ces avancées, et c’est elle qui nous permettra de remporter ce combat crucial pour la santé publique.