Nitrites ajoutés la Cour d’appel a tranché : Yuka 1, lobby de la charcuterie 0

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a tranché ce 8 décembre dans l’affaire qui opposait les charcutiers de ABC industrie et l’application Yuka. Le fabricant demandait notamment la fermeture de notre pétition commune avec la Ligue contre le cancer et Yuka et une somme exorbitante. Le juge a débouté l’intégralité des demandes de l’industriel. Une victoire pour la liberté d’expression et l’intérêt collectif face aux intérêts privés. C’est aussi la victoire des 372.000 personnes qui ont signé la pétition qui dérange tant le lobby de la charcuterie industrielle. 

Pour rappel, ABC industrie est détenue par le vice-président de la FICT. La Fédération française des industriels charcutiers traiteurs (FICT) représente les intérêts de 300 entreprises dont Cochonou, Herta, Fleury Michon, Aoste, Madrange, Justin Bridou. La décision de la Cour d’appel met un coup d’arrêt à cette tentative d’intimidation du lobby des charcutiers pour museler l’information. 

Le lobby de la charcuterie a voulu utiliser les tribunaux pour faire plier la mobilisation citoyenne et créer du doute sur les études scientifiques pourtant très claires qui montrent les risques pour la santé. Le juge de la Cour d’appel pointait du doigt lui-même cette incohérence le 27 octobre dernier lors de l’audience : 

Après avoir été condamnée en première instance par le Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, la Cour d’appel reconnaît aujourd’hui la légitimité de l’application à alerter sur les risques liés aux additifs nitrés et indique que « le fait de proposer aux utilisateurs de l’application de signer une pétition entre de toute évidence dans le cadre de la liberté d’expression » en plus de débouter l’intégralité des demandes de l’industriel.  

Ne boudons pas cette victoire importante, mais elle ne doit pas nous démobiliser. Plus que jamais nous avons besoin de vous pour obtenir la fin des additifs nitrés dans l’alimentation. Votre mobilisation nous a permis de gagner les premières batailles, et c’est elle qui nous permettra de remporter ce combat pour la santé publique.

La puissance de la mobilisation citoyenne derrière Yuka, foodwatch et la Ligue contre le cancer a clairement fait bouger les lignes. Depuis le lancement en 2019 de notre pétition rassemblant plus de 370 000 signatures, une commission parlementaire a confirmé la nécessité d’interdire les nitrites ajoutés en 2020. En février 2022, une « loi nitrites » a été votée en France. Et en juillet dernier, l’avis de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) relatif aux risques associés à la consommation de nitrites et de nitrates a confirmé « l’existence d’une association positive entre l’exposition aux nitrates et/ou aux nitrites via la viande transformée et le risque de cancer colorectal ».  
 

Le prochain verdict attendu est désormais politique : suite au rapport de l’Anses, le gouvernement s’est engagé à proposer des mesures avant la fin de l’automne. Au vu des risques pour la santé, le principe de précaution exige une interdiction de ces additifs, en France puis en Europe. Mais le gouvernement en aura-t-il le courage politique ? Plus que jamais la mobilisation citoyenne doit continuer à mettre la pression.   

Une simple réduction des doses de ces additifs sur base volontaire, idée proposée par le ministre de l’Agriculture, n’est pas une solution acceptable pour la protection de la santé publique. Et ce d’autant plus que les industriels prouvent tous les jours dans les rayons des supermarchés qu’ils parviennent à se passer de ces additifs avec de larges gammes « sans nitrite » dont ils se vantent régulièrement dans des publicités, et qu’ils vendent souvent plus cher. Ce marché à deux vitesses est inacceptable. Une interdiction des additifs nitrés y mettrait fin définitivement.