Le Canada a approuvé la commercialisation du saumon OGM, premier animal modifié génétiquement à destination de la consommation humaine. Son fabricant AquaBounty en aurait déjà vendu plus de 5 tonnes outre-Atlantique. Le Canada n’impose aucune règle d’étiquetage des OGM sur les produits alimentaires. Résultat : lorsque les Canadiens achètent et consomment du saumon, ils n’ont aucun moyen de savoir s’il s’agit de saumon OGM ou non. Avec le CETA, pouvons-nous retrouver ce saumon OGM dans nos assiettes en Europe ?
foodwatch décrypte deux types de risques : les risques de fraudes et les risques de changements de nos réglementations européennes concernant notre alimentation et les OGM.
1) Risques de fraudes
Aujourd’hui, l’importation de ce saumon OGM en Europe est interdite. L’entrée en vigueur provisoire du CETA depuis le 21 septembre 2017 n’y change rien. Toutefois, l’accord EU-Canada inclut une réduction des droits de douane sur le saumon passés de 15% à 0%. Mécaniquement, on peut donc craindre que les importations de saumon canadien en Europe augmentent. Or comme il n’y a pas d’obligation d’étiquetage du saumon OGM au Canada, les contrôles à nos frontières risquent d’être assez difficiles, augmentant les risques de fraudes.
2) Risques de changements de nos réglementations européennes concernant notre alimentation
Un des grands objectifs du CETA est de réduire au maximum les différences de normes entre le Canada et l’UE, vues comme des barrières au commerce. D’ailleurs, le Canada, un des plus grands producteurs d’OGM au monde, a en ligne de mire depuis de nombreuses années les règles d’autorisation des OGM et le principe de précaution européens, jugés trop restrictifs. Pour preuve, le Canada a dénoncé cette réglementation devant l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). En 2009, un accord a été trouvé, prévoyant un mécanisme de dialogue sur cette question. C’est ce que le CETA promet au Canada dans l’article 25.2 « sur les questions de l’accès au marché de la biotechnologie ».
Le rapport de la Commission Schubert remis au Gouvernement le 8 septembre est on ne peut plus clair sur ces risques : « Le CETA est un accord dit vivant. […] Son contenu sera précisé et complété par les institutions de coopération qu’il crée », ce qui « entraîne inévitablement des incertitudes et des risques » (page 5), et complète en précisant que « les biotechnologies [c‘est-à-dire les OGM] constituent également un point qui nécessite de la vigilance » (page 47).
Au nom de quoi devrions-nous accepter de prendre de tels risques ?
foodwatch demande au Président français d’obtenir auprès de nos partenaires européens et du Canada la suspension de la mise en œuvre du CETA et la renégociation de cet accord. Oui, c’est possible, encore faut-il en avoir la volonté politique, pour une Europe qui protègerait véritablement nos droits, notre alimentation, notre santé et notre environnement.