Le Président a décidé d’accepter l’entrée en vigueur provisoire de 90% du texte du CETA ce 21 septembre. Les raisons de suspendre cet accord étaient nombreuses. Mais Emmanuel Macron s’est entêté dans ce qui n’est rien moins qu’un déni de démocratie très dangereux. C’est d’autant plus incompréhensible et inacceptable qu’Emmanuel Macron est en totale contradiction avec lui-même sur au moins trois points :
1. Une promesse de campagne vite oubliée.
La Commission d’experts sur le CETA voulue par Emmanuel Macron a confirmé les risques du traité pour l’alimentation, la santé, l’agriculture et le climat. Le candidat Macron s’était engagé à tenir compte de ses conclusions et à renégocier le CETA en cas de risques avérés par cette Commission. Au lieu de cela, le gouvernement laisse l’accord entrer en vigueur sans sourciller.
2. De beaux discours mais où sont les faits ?
Emmanuel Macron déclarait à Athènes il y a quelques jours : « En Europe aujourd’hui, la souveraineté, la démocratie et la confiance sont en danger. » Ce 19 septembre à New York devant l’Assemblée générale de l’ONU, le Président a défendu l’Accord de Paris sur le climat. Mais le CETA n’est absolument pas climato-compatible. Emmanuel Macron doit être cohérent : laisser le CETA entrer en vigueur aujourd’hui, malgré les risques largement documentés et avant toute consultation démocratique dans les Etats membres, serait un suicide de la démocratie et de la confiance en Europe !
3. Tout et son contraire.
Les Etats généraux de l’alimentation (EGA) et le CETA sont incompatibles ! Bon nombre de projets discutés en ce moment même aux Etats généraux de l’Alimentation seront tout simplement rendus impossibles à mener à bien par un accord tel que le CETA, qui aura un impact sur l’agriculture et sur notre alimentation. Nous ne pourrons plus par exemple décider démocratiquement et unilatéralement en Europe les maximums de résidus de pesticides dans notre alimentation, l’étiquetage des OGM, ou encore l’interdiction de perturbateurs endocriniens ou de nanomatériaux dans nos aliments. Nous devrons rendre des comptes au Canada et aux investisseurs canadiens, même sur nos normes sociales et environnementales.
Il est encore possible de négocier avec nos partenaires européens et canadien la suspension de la mise en application provisoire du CETA, et la révision de l’accord pour éviter ces risques auxquels cet accord expose citoyen.ne.s et consommateurs. Encore faut-il en avoir la volonté politique…
Plusieurs ONG du collectif Stop TAFTA / Stop CETA, dont foodwatch, ont publié un nouveau rapport sur les implications du CETA.