CETA, passage en force : mobilisons-nous et interpellons député.e.s et sénateur.trices

La fuite en avant vers des accords de libre-échange qui écrasent tout sur leur passage continue à plein régime : quelques jours à peine après l’annonce d’un accord politique sur les négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay), Emmanuel Macron fait un passage en force pour faire adopter le CETA par la France en moins de 3 semaines, en plein mois de juillet, sans la moindre chance d’un débat démocratique. Mobilisons-nous avant le vote du 17 juillet à l’Assemblée nationale ! 

Le CETA est le premier d’une (trop) longue liste d’accords de commerce dits « de nouvelle génération ». Ces accords ne se contentent plus de réduire les droits de douane, mais visent bel et bien à s’attaquer aussi à toutes les normes, y compris sociales et environnementales. Agriculture, OGM, pesticides, droits des travailleurs, protection de la planète, tout est concerné !

L’un des problèmes majeurs - mais pas le seul… - est le Règlement des différends entre multinationales et Etats (RDIE, ISDS en anglais). Ce mécanisme d’arbitrage permet aux investisseurs étrangers d’attaquer des autorités publiques, comme des Etats, si elles estiment qu’une décision publique peut affecter leurs profits. Ils peuvent attaquer même des politiques d’intérêt général, pour protéger la santé ou l’environnement par exemple. De nombreux cas existent, comme l’entreprise suédoise Vattenfall qui a attaqué le gouvernement allemand suite à sa décision de sortir du nucléaire, réclamant 4,7 milliards d’euros de compensation.

On vous explique le CETA et ses dangers dans cette vidéo :

• Tribune publiée dans Le Monde sur les dangers du CETA (13 avril 2018) : Derrière les sourires d’Emmanuel Macron et de Justin Trudeau, il faut voir l’ombre du CETA et des vérités qui dérangent.
• Accords de commerce : du Canada à Singapour, le même déni de démocratie en Europe (février 2019)